Glossaire RSE & Éthique

A

Achats responsables

RSE

Intégration de critères sociaux, environnementaux et éthiques dans les décisions d'achat et la gestion de la chaîne d'approvisionnement. (Cf. ISO 20400)

Audit éthique

Éthique

Évaluation structurée des pratiques éthiques d'une organisation selon des critères définis, couvrant le leadership, le référentiel normatif, les valeurs et les dispositifs d'alerte.

Anti-corruption

Éthique

Ensemble des mesures préventives et détectives visant à empêcher, détecter et traiter les actes de corruption au sein d'une organisation. (Cf. ISO 37001)

B

Benchmark RSE

RSE

Comparaison de la performance RSE d'une organisation avec celle d'autres organisations du même secteur ou de taille comparable.

Bilan carbone

Environnement

Inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées directement ou indirectement par une organisation, un produit ou un service.

C

Charte éthique

Éthique

Document formalisant les valeurs, principes et règles de conduite attendus des membres d'une organisation. Base du référentiel normatif éthique.

Conformité

Respect des exigences légales, réglementaires et normatives applicables à une organisation. (Cf. ISO 37301)

Cycle PDCA

RSE

Méthode d'amélioration continue : Plan (planifier), Do (faire), Check (vérifier), Act (agir). Structure fondamentale du questionnaire RSE V48.

Conflit d'intérêts

Éthique

Situation dans laquelle les intérêts personnels d'un individu entrent en conflit avec ses responsabilités professionnelles ou organisationnelles.

D

Devoir de vigilance

RSE

Obligation légale pour les grandes entreprises d'identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leur chaîne de valeur.

Développement durable

RSE

Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Fondement conceptuel de la RSE.

Diversité & Inclusion

Social

Politiques et pratiques visant à reconnaître, valoriser et intégrer les différences entre individus (genre, âge, origine, handicap…) au sein de l'organisation.

E

ESG

RSE

Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Cadre d'analyse utilisé par les investisseurs pour évaluer la performance extra-financière des organisations.

Éthique organisationnelle

Éthique

Ensemble des principes moraux et valeurs qui guident les décisions et comportements au sein d'une organisation. Couverte par l'audit éthique ARTCI.

G

Gouvernance

Ensemble des règles, processus et structures par lesquels une organisation est dirigée et contrôlée. Premier domaine du questionnaire RSE V48.

GES (Gaz à effet de serre)

Environnement

Gaz contribuant au réchauffement climatique (CO2, CH4, N2O…). La gestion des émissions GES est un critère clé du questionnaire RSE V48.

I

ISO 26000

ISO

Norme internationale fournissant des lignes directrices en matière de responsabilité sociétale. Référence mondiale de la RSE, structurée autour de 7 domaines.

Indicateurs RSE

RSE

Mesures quantitatives et qualitatives permettant d'évaluer la performance RSE d'une organisation sur ses différents domaines (environnement, social, gouvernance…).

L

Lanceur d'alerte

Éthique

Personne qui signale un manquement éthique, une irrégularité ou un risque pour l'intérêt général. Leur protection est couverte par ISO 37002.

Leadership éthique

Éthique

Capacité des dirigeants à incarner et promouvoir les valeurs éthiques de l'organisation par leurs actes, leurs décisions et leurs communications.

M

Matérialité RSE

RSE

Processus d'identification des enjeux RSE les plus significatifs pour une organisation et ses parties prenantes, permettant de prioriser les actions.

Médaille RSE

RSE

Reconnaissance attribuée selon le score RSE obtenu : Bronze (25-49), Argent (50-64), Or (65-79) ou Platine (80-100).

P

Parties prenantes

RSE

Individus ou groupes affectés par ou ayant un intérêt dans les activités d'une organisation : employés, clients, fournisseurs, communautés, investisseurs…

PDCA

RSE

Voir Cycle PDCA. Structure méthodologique du questionnaire RSE V48 distinguant les questions de planification (Plan), de mise en œuvre (Do) et de contrôle (Check & Act).

Probité

Éthique

Qualité morale caractérisée par la droiture, l'honnêteté et l'intégrité dans l'exercice de ses fonctions. Valeur centrale de l'audit éthique ARTCI.

R

Responsabilité sociétale

RSE

Responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et l'environnement. Définie par ISO 26000.

Reporting RSE

RSE

Publication d'informations sur la performance sociale, environnementale et de gouvernance d'une organisation. Exigé par des réglementations comme la CSRD.

RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations)

RSE

Extension du concept RSE à toutes les formes d'organisations (publiques, associations, institutions) au-delà des seules entreprises.

S

Score RSE

RSE

Note sur 100 points calculée à partir du questionnaire RSE V48, reflétant la maturité RSE de l'organisation sur l'ensemble des 8 domaines évalués.

Système d'alerte

Éthique

Mécanisme permettant aux membres d'une organisation de signaler des manquements éthiques ou des irrégularités en toute sécurité. (Cf. ISO 37002)

T

Transparence

Gouvernance

Principe consistant à rendre accessible et compréhensible l'information relative aux activités, décisions et performances d'une organisation.

Triple Bottom Line

RSE

Concept selon lequel la performance d'une organisation doit être mesurée sur trois dimensions : économique (Profit), sociale (People) et environnementale (Planet).

V

Valeurs organisationnelles

Éthique

Principes fondamentaux qui guident les comportements et décisions au sein d'une organisation. Leur respect est évalué dans l'axe III de l'audit éthique ARTCI.

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